Règlement financier

Article 1 : L’inscription n’est définitive qu’après règlement des droits d’inscription et de la 1ère tranche des frais de scolarité qui, pour les nouveaux élèves, doit avoir lieu lors de l’acceptation de la demande par la direction du Collège et la constitution du dossier.

 

 Article 2 : Le montant des frais de scolarité est acquittable annuellement à l’avance. Il doit être versé au plus tard à la date prévue dans le calendrier général. Sur la demande des parents, la Direction du collège peut accorder des facilités de paiements, en 3 versements aux dates fixées au tarif général. En cas de non paiement des frais de scolarité dans les délais réglementaires, l’élève peut se voir refuser l’entrée en classe dans l’attente de la régularisation de sa situation financière.

 

 Article 3 : L’inscription ou la réinscription d’un élève est toujours faite pour l’année scolaire entière et reste soumise à l’acceptation écrite de la Direction de l’établissement. Dès son inscription définitive, la place de l’élève lui étant réservée pour l’année scolaire entière, la totalité des frais annuels de scolarité est intégralement due quelle que soit la cause du départ ou annulation (volontaire, absence, maladie, exclusion pour motif disciplinaire, défaillance financière, etc.…) En cas de désistement, tous les frais ne sont ni remboursables, ni transférables à d’autres personnes ou d’autres frais. Aucune réduction n’est accordée en cas d’inscription en cours d’année. Toute somme versée reste définitivement acquise au collège et ne peut donner lieu à remboursement que si la candidature de l’élève est rejetée par la Direction. Pour toute 1ère inscription, des droits sont exigés et ne seront ni remboursables ni transférables à d’autres personnes en cas de retrait de la demande d’inscription.

 

Article 4 : L’inscription aux services de demi-pension ou de l’étude surveillée, est faite pour l’année scolaire entière et les droits y afférent dus en totalité ou par trimestre. Il n’est donc pas possible de revenir sur la décision prise lors de l’inscription. Cependant, en cas de non observation des consignes afférentes à l’organisation de ces prestations (indiscipline, non respect des règles d’hygiène…) un élève peut être exclu pour le trimestre suivant ou immédiatement en cas de faute grave.

 

Article 5 : les dispositions financières du présent règlement financier s’appliquent à tous les élèves inscrits et à ceux ayant présenté une demande d’inscription pour la prochaine année scolaire et à leurs représentants légaux qui reconnaissent en avoir pris connaissance et s’engagent à le respecter.